Règlements et plans

UNE FEUILLE DE ROUTE POUR UN DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

Par délibération du 18 décembre 2015, la Communauté de communes du Pays sabolien a prescrit l’élaboration de son PLUi-H sur les 17 communes qui composent son territoire. Actuellement, chaque commune dispose de son propre document d’urbanisme.

Afin de mettre en œuvre un projet ambitieux et cohérent à l’échelle du territoire communautaire, il est aujourd’hui nécessaire d’harmoniser l’ensemble des politiques communales d’aménagement. Pour cela, les élus intercommunaux ont décidé d’élaborer un projet de développement commun du territoire : un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

Ce document définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, permis d’aménager…) des particuliers et des professionnels de la construction.

Le PLUi-H a ainsi pour ambition de concilier l’accueil d’une nouvelle population, la mixité et la diversité de l’habitat, le développement économique et agricole, l’adéquation des équipements, commerces et services, l’accès aux transports, etc. tout en préservant le cadre de vie et les richesses naturelles et patrimoniales du territoire.