Règlements et plans

PLUIH - Règlements d'urbanisme - Plans de zonage

QU’EST CE QUE LE PLUIH ?

UNE FEUILLE DE ROUTE POUR UN DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

Par délibération du 18 décembre 2015, la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe a prescrit l’élaboration de son PLUi-H sur les 17 communes qui composent son territoire. Actuellement, chaque commune dispose de son propre document d’urbanisme.

Afin de mettre en œuvre un projet ambitieux et cohérent à l’échelle du territoire communautaire, il est aujourd’hui nécessaire d’harmoniser l’ensemble des politiques communales d’aménagement. Pour cela, les élus intercommunaux ont décidé d’élaborer un projet de développement commun du territoire : un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

Ce document définira les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, permis d’aménager…) des particuliers et des professionnels de la construction.

Le PLUi-H a ainsi pour ambition de concilier l’accueil d’une nouvelle population, la mixité et la diversité de l’habitat, le développement économique et agricole, l’adéquation des équipements, commerces et services, l’accès aux transports, etc. tout en préservant le cadre de vie et les richesses naturelles et patrimoniales du territoire.

 

Le PLUi-H constitue donc une feuille de route pour un développement du territoire intercommunal.
Celui-ci doit également tenir compte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de la Sarthe, approuvé le 5 mai 2017, avec lequel il est compatible.

+ d’infos : Délibération-du-15-12-2015

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