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Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et au Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET)

Élu référent : ANTOINE D’AMECOURT, conseiller délégué

Fonctions

  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
  • Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET)

La GEMAPI, une compétence communautaire à découvrir

Dans le cadre des lois de décentralisation, les parlementaires ont estimé que l’entretien et la restauration des milieux aquatiques sont complémentaires des actions de prévention et protection contre les inondations. Ainsi, afin d’atteindre ce double objectif de lutter contre les inondations et d’atteindre le bon état écologique, l’Etat a confié aux intercommunalités la compétence GEMAPI, devenue obligatoire au 1er janvier 2018.

Une gestion assurée par des spécialistes à l’échelle de bassins versants

Elle intervient dans le cadre du SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) défini à l’échelle du grand bassin versant de la rivière Sarthe.
Le bassin versant : il s’agit du territoire naturel délimité par des lignes de crête où les eaux de pluie se rassemblent et s’écoulent de manière superficielle ou souterraine.
vers un même exutoire. Ce dernier fixe les objectifs d’utilisation, de valorisation et de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques.
En pratique, la Communauté de communes du Pays sabolien a confié la gestion des cours d’eau à trois structures intercommunales qui assurent le suivi des projets et la maîtrise d’oeuvre des chantiers à l’échelle de bassins versants d’affluents de la Sarthe :

  • Le Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe (SBeMS) autour de l’Erve, de la Vaige, du Treulon, de la Taude, de la Voutonne, de la Bouchardière et du Rau de Parcé. Cinq Communautés de communes ont fait le choix de lui transférer leur compétence GEMAPI en 2018.
  • Le Syndicat de la Vègre, des Deux-fonts et de la Gée, qui couvre 50 communes, 4 affluents de la Sarthe sur le territoire de la Communauté de communes Val de Sarthe, ainsi que sur les communes d’Asnières et Avoise de la Communauté de communes du Pays sabolien.
  • La Communauté de communes du Pays fléchois est en charge de la mise en oeuvre d’un programme d’actions sur le bassin versant de l’Argance dans le cadre d’une coopération tripartite mise en place pour une durée de 10 ans entre le Syndicat mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme, la Communauté de communes du Pays sabolien et la Communauté de communes du Pays fléchois.

Constat

Actuellement, seules 24% des masses d’eau sont en bon état sur le bassin Loire Bretagne, seulement 11% dans les Pays de la Loire (source DREAL).

Parallèlement, le bassin versant de la Sarthe est un territoire vulnérable aux inondations et concentre un nombre important d’enjeux.


« Le rôle des élus est de défendre l’intérêt général. Nous devons faire cohabiter les enjeux agricoles, la qualité de l’eau et la prévention des inondations. Par exemple, dans le cadre du remembrement, la rivière a été transformée en canal par endroit. Aujourd’hui, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) nous conduit à reconstruire les méandres utiles à la reproduction des poissons et à la circulation des sédiments. Nous nous devons d’agir sur l’amélioration de la qualité des rivières et leur fonctionnement pour les générations futures. »

Antoine d'Amécourt conseiller délégué

Des chantiers de restauration mis en oeuvre

Avec pour objectif le bon état écologique des cours d’eau et le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques, les syndicats de bassin, par transfert de compétence, veillent à la libre circulation des espèces piscicoles et des sédiments ainsi qu’à la préservation et restauration des zones humides.

La communauté de communes n’est pas la seule à assurer le bon fonctionnement des cours d’eau. La mise en place d’une gestion durable et cohérente de l’eau et des milieux aquatiques sur ce territoire implique de coordonner l’ensemble des acteurs pour limiter l’impact des activités humaines. Particuliers comme professionnels peuvent contribuer au bon état des rivières par leurs bonnes pratiques (utilisation raisonnée des pesticides, limitation des prélèvements d’eau, entretien des berges…)

Cependant, les milieux dont la morphologie a été dégradée peuvent nécessiter des travaux de restauration écologique. L’objectif est de leur restituer des caractéristiques physiques naturelles, afin de permettre le rétablissement d’un fonctionnement normal et le retour d’habitats naturels indispensables au bon état écologique. Par exemple, dans le cas d’un ruisseau creusé pour en empêcher le débordement, il peut être nécessaire de recharger le fond en sédiments (sables et graviers) pour qu’il retrouve sa dynamique naturelle et puisse communiquer avec son lit majeur (exemple : travaux sur la Voutonne en 2021).

Le rôle des propriétaires

L’article L. 215-14 du code de l’environnement précise que le propriétaire riverain est tenu à un « entretien régulier du cours d’eau, notamment par enlèvement des dépôts, embâcles et débris, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ». Il définit, pour ce faire, l’entretien comme devant maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux.


Les milieux aquatiques du Pays sabolien