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Mentions légales

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INFORMATIONS ÉDITEUR

Le site Internet de la Communauté de communes du Pays sabolien est réalisé par le service Communication en collaboration avec les différentes directions et services de la Communauté de communes.

  • Directeur de la publication : Daniel Chevalier, Président de la Communauté de communes du Pays sabolien
  • Direction Générale : Mélanie Duchemin
  • Chargé de mission Internet : Renaud Derrien
  • Rédaction : Service communication de la Communauté de communes du Pays sabolien
  • Réalisation : Nicolas Hanzel

DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données vous concernant (formulaire de contact) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers. Nous n’effectuons aucune collecte, ni conservation des informations personnelles vous concernant.

Pour le module d’enquête en ligne que nous utilisons parfois, certaines informations peuvent vous être demandées : leur exploitation est limitée au cadre strict de l’enquête par les agents des services.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant

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> en envoyant un courrier électronique à : mairie@sablesursarthe.fr
> en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Communauté de communes du Pays sabolien – Service Communication
Place Raphaël Elizé
B.P. 129
72305 Sablé-sur-Sarthe CEDEX
Tél : 02.43.62.50.00

MISE À JOUR

La mise à jour du site est réalisée régulièrement par le Service Communication.

Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.

Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de du service communication par courriel, téléphone, ou par voie postale aux coordonnées ci-dessus.

La Communauté de communes du Pays sabolien décline toute responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien avec payssabolien.fr