Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat – modification simplifiée n°1
Par arrêté n° DGS-001-2024 du 15 mars 2024, Daniel Chevalier, Président de la Communauté de communes du Pays Sabolien a prescrit le projet de modification simplifiée n°1 du PLUiH valant programme de l’habitat.
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Cette mise à disposition du public se déroulera du mercredi 17 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUiH (Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat) porte sur la correction d’une erreur matérielle au PLUiH.
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, les pièces administratives seront mis à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes du Pays Sabolien, Place Raphaël Élizé à Sablé-sur-Sarthe, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00,
- sur le site internet de la Communauté de communes du Pays Sabolien
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre ouvert dans le hall de l’Hôtel de ville et communautaire de Sablé-sur-Sarthe.
