Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat

Modification de droit commun n°1 du PLUiH

Après 4 ans d’application du PLUiH, cette modification vise à corriger et adapter certaines dispositions pour clarifier l’application des règles d’urbanisme, actualiser le document au regard d’évolutions urbaines et faciliter sa mise en œuvre.

La modification prévoit la correction d’éléments de zonage, de règles d’urbanisme, de schémas d’orientations d’aménagement et de programmation.

Révisions allégées n°1-2-3-4 du PLUiH

Certaines adaptations à apporter au PLUiH ne peuvent pas être réalisées dans le cadre de la procédure de modification de droit commun n°1 car elles impactent des zones naturelles ou agricoles. Chacune de ces adaptations doit faire l’objet d’un dossier distinct.

C’est pourquoi 4 procédures de révision allégée du PLUiH sont lancées en parallèle pour répondre aux objectifs suivants :

• Révision allégée n°1 : objectif de permettre la création d’un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée) à vocation artisanale sur le site de “Bois Guibert”, situé sur la commune de Parcé-sur-Sarthe, afin d’autoriser la réalisation d’un projet de production d’énergie photovoltaïque ainsi que l’extension d’un bâtiment d’activités.
• Révision allégée n°2 : objectif de permettre l’adaptation du zonage sur le site de la ferme aquacole de la Millasserie, située sur la commune de Notre-Dame-du-Pé, afin d’autoriser la mise en œuvre d’un projet agrivoltaïque combinant activité piscicole et production d’énergie renouvelable.
• Révision allégée n°3 : objectif de permettre la création d’un STECAL à vocation artisanale (zone Aa) sur le site de Malleville, situé sur la commune du Bailleul, afin d’autoriser la construction d’un nouveau bâtiment destiné à l’activité de l’entreprise « la Jardinerie Française ».
• Révision allégée n°4 : objectif de rectifier une erreur de zonage rue Saint Blaise à Sablé-sur-Sarthe, où une parcelle actuellement intégrée dans le site d’activité est inscrite en zone agricole et en espace boisé classé alors qu’il n’existe plus de bois sur ce terrain. Cette opération permettra à l’entreprise SOSAREC de poursuivre normalement ses activités sur son site.

Les documents relatifs aux procédures de modification et de révisions allégées sont consultables à l’hôtel de ville et communautaire aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Un registre est mis à disposition pour consigner les observations du public. Un bilan de ces observations sera réalisé au cours de la procédure et une enquête publique sera programmée au second semestre 2026.