La facture de la redevance Gestion des déchets est proportionnelle en partie au nombre de ramassages du bac ordures ménagères.
QUE COUVRE LE MONTANT DE MA FACTURE ?
La facture de la redevance Gestion des déchets est proportionnelle en partie au nombre de ramassages du bac ordures ménagères. Néanmoins, elle englobe dans sa partie fixe l’accès à l’ensemble du service :
- La mise à disposition, la collecte et le tri des bacs jaunes
- La collecte et le traitement du verre des points d’apport volontaire
- La collecte, le transport et le traitement des déchets déposés en déchèterie
- La fourniture, la maintenance du parc de bacs et de conteneurs semi enterrés
- Les charges fixes du service (amortissements, frais du personnel, matériel, etc)
QUAND VAIS-JE RECEVOIR MA FACTURE ?
La redevance Gestion des déchets est facturée une fois par semestre.
- En avril : cette facture concerne le 1er semestre de l’année N et les régularisations (levées supplémentaires) du second semestre de l’année N-1
- En octobre : cette facture concerne le 2nd semestre de l’année N et les régularisations (levées supplémentaires) du premier semestre de l’année N
COMPRENDRE MA FACTURE
La facture est établie sur une période (un semestre). Elle comprend :
L’ABONNEMENT AU SERVICE
dont notamment les levées de bac jaunes, les 18 passages en déchèterie, l’accès aux colonnes à verre, la prévention et la communication.
LE FORFAIT BAC À ORDURES MÉNAGÈRES (= FORFAIT OM)
dont 5 levées du bac ordures ménagères minimum par semestre. Ce forfait varie selon le volume du bac et selon le type d’accès (ex : accès aux conteneurs semi enterrés : 6 ouvertures par semestre). L’utilisation et la facturation de l’ensemble des services sont proratisés au temps de présence sur une adresse du territoire de la Communauté de communes du Pays sabolien (précisé sur la facture sous l’intitulé “période”).
LA PART VARIABLE
qui regroupe la facturation des services hors-forfait et/ou complémentaires. Les levées, les ouvertures supplémentaires sont comptabilisées sur la facture du semestre suivant. Les passages en déchèterie hors forfait sont comptabilisés sur la première facture de l’année suivante.
