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Redevance gestion des déchets

La Communauté de communes du Pays sabolien a la compétence Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire.

COLLECTER ET TRAITER LES DÉCHETS DES MÉNAGES

Ceux-ci sont constitués :

  • des ordures ménagères collectées en porte à porte
  • des emballages ménagers (bouteilles plastiques, flaconnages, papiers, boites de conserve, ..) collectés en porte à porte
  • des contenants en Verre collectés en apport volontaire
  • des déchets verts, gravats, encombrants, bois, ferraille, déchets électriques, déchets spéciaux,… déposés en déchèterie

En 2013, la Communauté de communes du Pays sabolien a mis en place la Redevance Gestion des déchets dite Incitative. Cette redevance, facturée à chaque usager, permet de financer l’ensemble du service de gestion des déchets. Le montant de cette redevance est lié pour partie à la production d’ordures ménagères.

En effet le bac ordures ménagères est équipé d’une puce qui permet de comptabiliser le nombre de fois où le bac est collecté par le service de collecte des ordures ménagères.

Ainsi, chaque occupant d’un logement individuel paie directement sa facture gestion des déchets et peut agir sur son montant.

Un usager qui néglige le tri et présente plus souvent son bac ordures ménagères à la collecte a une facture plus élevée.

Cette redevance a permis de responsabiliser les usagers, de faire évoluer les comportements, les habitudes de chacun. Les tonnages d’ordures ménagères ont pu ainsi diminué quand les tonnages de déchets d’emballages (valorisables) ont augmenté.


LA FACTURE, EXPLICATIONS

La facture de la redevance Gestion des déchets est proportionnelle en partie au nombre de ramassages du bac ordures ménagères.

QUE COUVRE LE MONTANT DE MA FACTURE ?

La facture de la redevance Gestion des déchets est proportionnelle en partie au nombre de ramassages du bac ordures ménagères. Néanmoins, elle englobe dans sa partie fixe l’accès à l’ensemble du service :

  • La fourniture, la collecte et le tri des sacs jaunes (non limités)
  • La collecte et le traitement du verre des points d’apport volontaire (non limités)
  • La collecte, le transport et le traitement des déchets déposés en déchèterie (passages gratuits et illimités en déchèterie pour les déchets autorisés)
  • La fourniture, la maintenance du parc de bacs et de conteneurs semi enterrés
  • Les charges fixes du service (frais personnel, camions, etc)

QUAND VAIS-JE RECEVOIR MA FACTURE ?

Deux factures semestrielles de la redevance Gestion des déchets sont envoyées par an

  • En avril/mai : cette facture concerne le 1er semestre de l’année N et les régularisations (levées supplémentaires) du second semestre de l’année N-1
  • En octobre : cette facture concerne le 2nd semestre de l’année N et les régularisations (levées supplémentaires) du premier semestre de l’année N

COMPRENDRE MA FACTURE

La facture est établie sur une période (un semestre). Elle comprend :

UNE PART FIXE

  • Un forfait d’accès au service qui est identique pour tous les particuliers disposant de bac ordures ménagères et collectés tous les 15 jours
  • Un forfait en fonction du volume du bac ordures ménagères installé

UNE PART COLLECTE

  • Facturation de 5 levées du bac ordures ménagères par semestre. Ceci correspond au seuil minimum de levées du bac facturé par semestre. Il est fixé à 5 levées depuis janvier 2018.
    Cette part collecte est due même si l’usager présente moins souvent son bac à ordures ménagères que le seuil de 5 fixé par semestre.
  • Facturation des levées complémentaires du semestre précédent (si l’usager a présenté plus souvent son bac ordures ménagères que le seuil de levées fixé à 5)
L’ensemble des règles de facturation de la redevance gestion des déchets ménagers sont fixés dans un règlement de facturation validé par le Président de la Communauté de communes du Pays sabolien.

Il peut vous être envoyé par la Communauté de communes sur simple demande.


TARIFS DE LA REDEVANCE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Les tarifs sont fixés par semestre de facturation, et varient en fonction du type de producteur. Les tarifs sont fixés par délibération.