Contrôle d’assainissement non collectif
Des contrôles obligatoires
Dureil et Le Bailleul au premier semestre 2022
Dans le cadre des contrôles réglementaires des assainissements individuels, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) reprendra les contrôles (débutés fin 2019, début 2020) sur la commune du Bailleul, pendant le premier semestre 2022. Sur la même période, le SPANC interviendra également sur la commune de Dureil.
Ces contrôles sont obligatoires et permettent de s’assurer que votre assainissement est en bon état de fonctionnement. Pour cela, le système doit être accessible (couvercles ouverts si possible). Ce contrôle est valable 3 ans dans le cadre d’une transaction immobilière.
Un courrier sera envoyé aux usagers afin de leur fixer rendez-vous. Vous pourrez appeler en cas d’indisponibilité (coût d’un déplacement inutile 50€).
Ces contrôles seront facturés par le Trésor Public, 82 € HT, une fois le rapport de visite envoyé.
Pour toute question relative à l’assainissement, la réhabilitation, le fonctionnement… vous pouvez contacter Céline Talineau aux services techniques de la Communauté de communes du Pays sabolien au 02.43.62.50.40.
