Concertation des habitants – Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'énergies renouvelables (EnR).
Concernant les 17 communes de la Communauté de communes du Pays sabolien, une phase de concertation des habitants aura lieu du 6 au 22 décembre 2023.
La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (EnR). Ces zones seront transmises au Comité Régional de l’Energie par une transmission de la cartographie départementale. Il s’agit d’identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’EnR (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…).
Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.
Concernant les 17 communes de la Communauté de communes du Pays sabolien, une phase de concertation des habitants aura lieu du 6 au 22 décembre 2023. La concertation porte sur l’identification des zones définies par chaque commune en faveur d’une accélération des projets d’énergies renouvelables. Pendant toute la durée de la concertation, le dossier est consultable au sein de chaque mairie, selon leurs horaires d’ouverture. Il peut être également téléchargeable sur le site internet des communes.
- sur un registre joint au dossier à la mairie
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé.
