Associations locales, venez participer à l’amélioration des services publics locaux !
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance légale obligatoire de dialogue et de consultation pour les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants. Celle-ci a pour vocation de permettre aux usagers d’obtenir des informations sur le fonctionnement des services publics, d’être consultés sur certaines mesures et d’émettre des propositions.
Pour satisfaire à cette obligation légale, la Communauté de communes du Pays Sabolien lance un appel à candidatures auprès des associations locales pour participer à cette commission consultative des services publics locaux.
Qu’est-ce que la CCSPL ?
La CCSPL est un espace de dialogue qui associe élus et usagers à la gestion des services publics locaux. Son rôle ? Éclairer les décisions de la collectivité en donnant son avis sur la qualité, le prix et le fonctionnement de ces services.
Quel est le rôle de la commission ?
Elle est consultée sur :
- La création ou la modification des services publics locaux,
- Les délégations de service public,
- Les rapports d’activité des délégataires,
- Toute question relative au fonctionnement des services publics locaux que la collectivité lui soumet.
Qui sont ses membres
Hors présidence et son représentant, la commission est composée de 2 collèges :
- 10 élus du conseil communautaires (soit 5 membres titulaires et 5 membres suppléants)
- 10 représentants d’associations locales (soit 5 membres titulaires et 5 membres suppléants).
Nota : la collectivité souhaite que 5 associations locales soient représentées à cette commission.
Qui peut candidater ?
Les associations :
- Implantées sur le territoire du Pays sabolien,
- Déclarées conformément à la loi,
- Actives dans des domaines liés aux services publics locaux : petite enfance, eau, déchets, sport, tourisme, culture, transport, logement etc.
Comment candidater ?
Les associations intéressées doivent transmettre un dossier de candidature comprenant :
- Le nom, l’objet et la date de déclaration de l’association,
- Une présentation de ses activités sur le territoire,
- Le nom d’un représentant titulaire et d’un suppléant,
- Les coordonnées complètes (adresse, téléphone, mail),
- Tout document utile permettant d’apprécier la pertinence de la candidature.
Modalités d’envoi
Les dossiers sont à transmettre au plus tard le 1er juin 2026 :
- Par courriel : publics@sablesursarthe.fr
Processus de sélection
Les représentants seront désignés par le Conseil communautaire le 25 juin 2026, sur la base :
- De la représentativité et de l’activité locale de l’association,
- De son domaine d’intervention,
- De la diversité des secteurs représentés au sein de la commission.
