J'ai un projet
Avant tout travaux de construction, une autorisation d’urbanisme doit être demandée en mairie. Ces autorisations dépendent du type de travaux : permis de construire, déclaration préalable …
Chaque demande est soumise à un délai d’instruction qui varie selon le type de projet et le lieu afin de vérifier si les travaux respectent les règles d’urbanisme.
Ces demandes peuvent être déposées en ligne sur le Guichet Numérique du Pays Sabolien.
LES DÉMARCHES À SUIVRE
- Le Cerfa 51434*12 précise, selon la nature du projet, l’autorisation d’urbanisme à déposer, le formulaire à utiliser ainsi que les informations à renseigner.Pour connaître les démarches adaptées à votre projet (permis de construire, déclaration préalable, etc.) et télécharger les formulaires de demande, consultez le site service-public.fr.
EXEMPLES D’AUTORISATION D’URBANISME SELON LE PROJET
ASSISTANCE POUR VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME (SERVICE EN LIGNE)
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
